(9) Dans ce contexte d'une coordination souhaitable de l'assistance en matière de contrôle des exportations fournie dans d'autres domaines pertinents, les activités menées en vertu de la présente décision visent à renforcer les capacités en matière de contrôle des transferts d'armements dans un certain nombre de pays bénéficiaires afin de favoriser une mise en œuvre effective et compétente du traité sur le commerce des armes. Étant donné que l'impact du traité dépendra de son degré d'universalisation et de son niveau d’adhésion, des actions de communication et de sensibilisation devraient également être encouragées dans le but de susciter un plus grand soutien au traité de la part des parties prenantes et d'autres pays tiers ainsi qu'à susciter un intérêt accru pour sa mise en œuvre.
Décision 2013/768/PESC · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/768/PESC
RattachementDécision 2013/768/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0768)
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