Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0774)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0774)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0774)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32013D0774)EUR-Lex →
Produits pour lesquels l’Allemagne peut restreindre les autorisations octroyées conformément à l’article 4 de la directive 98/8/CE à une utilisation par des professionnels qualifiés ou titulaires d’une licence.
| Nom du produit en Irlande | Numéro de référence de la demande de l’Irlande figurant dans le registre des produits biocides | Nom du produit en Allemagne | Numéro de référence de la demande de l’Allemagne figurant dans le registre des produits biocides
| Control | 2011/6289/13066/IE/AA/21745 | Control | 2011/6289/13066/DE/MA/21749
| Control Bloc | 2011/6289/13146/IE/AA/21805 | Control Bloc | 2011/6289/13146/DE/MA/21809
| Control Pasta | 2011/6289/13126/IE/AA/21785 | Control Pasta | 2011/6289/13126/DE/MA/21788
| Control Bar | 2011/6289/13166/IE/AA/21825 | Control Bar | 2011/6289/13166/DE/MA/21829
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