Décision (CELEX 32013D0774) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0774)
RattachementDécision (CELEX 32013D0774)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0774)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0774)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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