(17) L'assistance macrofinancière de l'Union devrait être gérée par la Commission. Afin que le Parlement européen et le Comité économique et financier soient en mesure de suivre la mise en œuvre de la présente décision, la Commission devrait régulièrement les informer des développements liés à l'assistance macrofinancière de l'Union et leur fournir les documents pertinents.
Décision n° 778/2013/UE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 778/2013/UE
RattachementDécision n° 778/2013/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.