(4) Lors de la conférence internationale des donateurs du 22 octobre 2008, la communauté internationale a promis de soutenir le redressement économique de la Géorgie conformément à l'évaluation conjointe des besoins réalisée par les Nations unies et la Banque mondiale.
Décision n° 778/2013/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 778/2013/UE
RattachementDécision n° 778/2013/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0778)
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