(2) Le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique et couvert par l’un des codes NC et des descriptions figurant à l’annexe V, partie B, section I, point 6, de la directive 2000/29/CE ne peut pas être introduit dans l’Union sauf s’il est accompagné d’un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 13, paragraphe 1, point ii) de cette directive.
Décision (CELEX 32013D0780) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0780)
RattachementDécision (CELEX 32013D0780)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0780)
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