(6) Cette norme garantit également que toute pile de bois dur séché au séchoir est munie d’un cerclage d’identification en acier estampillé avec la mention «NHLA – KD» et le numéro unique attribué à chaque pile. Chaque numéro est indiqué sur le certificat de séchage au séchoir du bois d’œuvre dur («certificat de séchage au séchoir») correspondant.
Décision (CELEX 32013D0780) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0780)
RattachementDécision (CELEX 32013D0780)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0780)
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