(7) Les États membres devraient par conséquent être autorisés à permettre l’introduction sur leur territoire de bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique lorsqu’il est accompagné d’un certificat de séchage au séchoir à la place d’un certificat phytosanitaire, dans la mesure où certaines conditions sont remplies.
Décision (CELEX 32013D0780) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0780)
RattachementDécision (CELEX 32013D0780)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0780)
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