Décision (CELEX 32013D0780) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0780)
RattachementDécision (CELEX 32013D0780)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0780)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0780)EUR-Lex →

(8) La Commission devrait veiller à ce que les États-Unis d’Amérique communiquent toutes les informations techniques nécessaires à l’évaluation du fonctionnement dudit programme. En outre, les États membres devraient vérifier en permanence l’utilisation des cerclages d’identification en acier et des certificats de séchage au séchoir correspondants.

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