(9) La dérogation prévue par la présente décision sera révoquée s’il est établi que les conditions spécifiques énoncées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour prévenir l’introduction d’organismes nuisibles dans l’Union ou qu’elles n’ont pas été respectées ou s’il existe des preuves qui pourraient indiquer que le programme ne fonctionne pas efficacement.
Décision (CELEX 32013D0780) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0780)
RattachementDécision (CELEX 32013D0780)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0780)
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