Version d'origine : acte du 16/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0785)
RattachementDécision (CELEX 32013D0785)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0785)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0785)EUR-Lex →
Le protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l'Union.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 328 du 7.12.2013, p. 2 avec la décision relative à sa signature.
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