Décision (CELEX 32013D0785) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0785)
RattachementDécision (CELEX 32013D0785)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0785)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0785)EUR-Lex →

(2) L'Union a négocié avec le Royaume du Maroc un nouveau protocole accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc en matière de pêche.

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