Décision (CELEX 32013D0785) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0785)
RattachementDécision (CELEX 32013D0785)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0785)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0785)EUR-Lex →

(3) Par la décision 2013/720/UE, le Conseil a autorisé la signature de ce protocole, sous réserve de sa conclusion.

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