Décision (CELEX 32013D0785) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0785)
RattachementDécision (CELEX 32013D0785)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0785)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0785)EUR-Lex →

(4) Il est dans l'intérêt de l'Union de mettre en oeuvre l'accord de partenariat par le biais d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière y afférente et définissant les conditions de la promotion d'une pêche responsable et des pêcheries durables dans la zone de pêche du Royaume du Maroc. Il convient donc d'approuver ledit protocole au nom de l'Union.

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