(3) Le 21 décembre 2012, le Danemark a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus au sein du groupe Vestas, et l'a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 16 juillet 2013. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 6 364 643 EUR.
Décision (CELEX 32013D0787) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0787)
RattachementDécision (CELEX 32013D0787)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.