(3) Le 1er février 2013, la Finlande a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus chez Nokia plc, Nokia Siemens Networks et trente sous-traitants, et l'a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 21 août 2013. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 9 810 000 EUR.
Décision (CELEX 32013D0788) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0788)
RattachementDécision (CELEX 32013D0788)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0788)
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