(3) Le 12 avril 2013, l'Allemagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus au sein de l'entreprise First Solar Manufacturing GmbH, et l'a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 14 août 2013. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 2 305 357 EUR.
Décision (CELEX 32013D0789) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0789)
RattachementDécision (CELEX 32013D0789)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0789)
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