Décision (CELEX 32013D0791) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0791)
RattachementDécision (CELEX 32013D0791)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0791)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0791)EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/198/Euratom en conséquence,

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