Décision (CELEX 32013D0791) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0791)
RattachementDécision (CELEX 32013D0791)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0791)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0791)EUR-Lex →

(2) La décision 2007/198/Euratom a établi un montant de référence financière jugé nécessaire pour l'entreprise commune ainsi que la contribution indicative totale de l'Euratom à un tel montant, qui devrait être mise à disposition par l'intermédiaire des programmes de recherche et de formation de l'Euratom adoptés en application de l'article 7 du traité Euratom.

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