Décision (CELEX 32013D0791) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0791)
RattachementDécision (CELEX 32013D0791)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0791)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0791)EUR-Lex →

(3) Les ressources jugées nécessaires pour l'entreprise commune durant la phase de construction d'ITER, couvrant la période 2007-2020, s'élevaient en mars 2010 à 7 200 000 000 EUR (en valeur de 2008). En juillet 2010, le Conseil a limité cette contribution à 6 600 000 000 euros (en valeur de 2008).

Aller plus loin

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