Décision (CELEX 32013D0791) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0791)
RattachementDécision (CELEX 32013D0791)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0791)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0791)EUR-Lex →

(4) Le Parlement européen et le Conseil ont fixé le montant maximal des engagements Euratom au titre d'ITER dans le contexte du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 à 2 707 000 000 EUR (en valeur de 2011).

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