(7) La feuille de route pour l'énergie de fusion élaborée en 2012 par les laboratoires nationaux pour la fusion a pour objectif ultime de soutenir la conception et la construction d'ITER et d'apporter la démonstration de la production d'électricité par la fusion aux alentours du milieu du siècle. Il convient donc que l'entreprise commune coopère étroitement avec les entités européennes mettant en œuvre cette feuille de route, afin de s'acquitter de ses missions.
Décision (CELEX 32013D0791) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0791)
RattachementDécision (CELEX 32013D0791)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0791)
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