Décision (CELEX 32013D0791) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0791)
RattachementDécision (CELEX 32013D0791)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0791)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0791)EUR-Lex →

(9) Il convient d'informer le Parlement européen et le Conseil de la mise en œuvre de la décision 2007/198/Euratom, sur la base des informations fournies par l'entreprise commune.

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