(2) Par la décision 2010/705/UE de la Commission, la reconnaissance de la Géorgie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets qui avait été accordée conformément à l’article 18, paragraphe 3, point c), de la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil, a été retirée. Le résultat de l’évaluation de la conformité et l’analyse des informations fournies par les autorités géorgiennes ont révélé que la Géorgie ne respectait pas pleinement les dispositions pertinentes de la convention STCW.
Décision (CELEX 32013D0794) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0794)
RattachementDécision (CELEX 32013D0794)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0794)
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