Décision (CELEX 32013D0794) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0794)
RattachementDécision (CELEX 32013D0794)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0794)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0794)EUR-Lex →

(3) Par lettre du 10 septembre 2012, la République de Chypre a demandé qu’une nouvelle reconnaissance soit accordée à la Géorgie. À la suite de cette demande, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets de la Géorgie afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises. Cette évaluation était fondée sur les résultats d’une inspection menée en octobre 2012 par les experts de l’Agence européenne pour la sécurité maritime et sur l’examen des mesures correctives notifiées par les autorités géorgiennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).