(4) À la suite de l’inspection, notamment, les autorités géorgiennes ont été invitées, par lettre du 6 février 2013, à présenter un plan d’actions volontaires en vue de remédier aux anomalies décelées et à adopter des mesures correctives.
Décision (CELEX 32013D0794) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0794)
RattachementDécision (CELEX 32013D0794)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0794)
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