(6) Par lettres du 15 mai 2013 et du 20 juillet 2013, la Géorgie a informé la Commission qu’elle avait pris des mesures pour corriger les anomalies détectées. Elle a notamment indiqué que les dispositions nationales avaient été mises en conformité avec la convention et que les établissements MET avaient correctement mis en œuvre les dispositions pertinentes. Enfin, elle a également fourni des éléments démontrant que les équipements de formation manquants avaient été achetés et mis en place.
Décision (CELEX 32013D0794) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0794)
RattachementDécision (CELEX 32013D0794)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0794)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.