(7) Une anomalie subsiste concernant certaines installations de formation de l’école universitaire de navigation de Batumi. Il semble qu’il y a lieu, en particulier, de moderniser encore le laboratoire électrique et l’embarcation de sauvetage disponible pour les entraînements dans des radeaux de sauvetage et des canots de secours. Les autorités géorgiennes ont donc été invitées à mettre en œuvre des mesures correctives supplémentaires à cet égard. Néanmoins, cette lacune ne justifie pas une remise en question du niveau global de conformité de la Géorgie aux dispositions de la convention STCW relatives à la formation des gens de mer et à la délivrance de leurs brevets.
Décision (CELEX 32013D0794) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0794)
RattachementDécision (CELEX 32013D0794)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0794)
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