Décision (CELEX 32013D0794) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0794)
RattachementDécision (CELEX 32013D0794)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0794)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0794)EUR-Lex →

(8) Le résultat final de l’évaluation montre que la Géorgie respecte les dispositions de la convention STCW et a pris des mesures appropriées afin de prévenir la fraude en matière de brevets.

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