Article considérant 10

(10) La demande restante concerne la prescription prévue par la règle III/2.1 de l’annexe I de la directive 2009/45/CE et a trait aux radeaux de sauvetage supplémentaires. Cette mesure prévoit une exemption et une proposition d’équivalence. Le Royaume-Uni demande une exemption de la prescription prévue par la règle III/2.1 pour les navires des classes C et D, d’une longueur inférieure à 24 mètres, effectuant des voyages uniquement dans des conditions météorologiques favorables, de jour et en période estivale, et ne transportant pas plus de 130 personnes. Le Royaume-Uni propose, à titre d’équivalence à cette règle, que ces navires à passagers transportent des radeaux de sauvetage pour 100 % des personnes à bord et des équipements de flottaison pour 20 % des personnes à bord.