Décision (CELEX 32013D0795) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0795)
RattachementDécision (CELEX 32013D0795)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0795)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0795)EUR-Lex →

(13) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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