(5) Le Royaume-Uni a initialement notifié à la Commission, le 17 février 2011, une mesure nationale prévoyant des équivalences et autorisant des exemptions de prescriptions de la directive pour les navires à passagers nationaux, en vertu de l’article 9, paragraphes 2 et 3, de la directive 2009/45/CE. Le 25 mars 2011, la Commission a demandé au Royaume-Uni de fournir des précisions techniques et des explications supplémentaires sur son projet.
Décision (CELEX 32013D0795) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0795)
RattachementDécision (CELEX 32013D0795)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0795)
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