(6) Le 19 mars 2013, le Royaume-Uni a envoyé une nouvelle notification concernant une mesure nationale prévoyant vingt et une équivalences et exemptions en vertu de l’article 9, paragraphes 2 et 3, de la directive 2009/45/CE. Cette notification remplace la notification transmise le 17 février 2011; elle concerne principalement des équivalences techniques et opérationnelles aux prescriptions de la directive relatives aux besoins particuliers des navires à passagers de petite taille exploités au large des côtes du Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32013D0795) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0795)
RattachementDécision (CELEX 32013D0795)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0795)
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