Article considérant 7

(7) Le 12 juin 2013, la Commission a demandé des informations et des éclaircissements supplémentaires sur la demande d’exemptions et d’équivalences. La Commission a indiqué que la période de six mois prévue à l’article 9, paragraphe 4 de la directive, qui commence à courir à compter de la réception de la notification initiale, était interrompue jusqu’à la réception de toutes les informations nécessaires pour mener à bien l’analyse. Le Royaume-Uni a répondu le 13 juillet 2013. Le 23 septembre 2013, une réunion a été organisée entre les représentants de la Commission, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et les autorités britanniques afin d’examiner plus en détail cette notification complexe.