Décision (CELEX 32013D0795) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0795)
RattachementDécision (CELEX 32013D0795)
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013D0795)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0795)EUR-Lex →

(8) À la date du 1er octobre 2013, le Royaume-Uni avait décidé de retirer onze des exemptions/équivalences d’origine. Il a également mis à jour les exemptions/équivalences restantes et précisé les conditions d’exploitation dans lesquelles les exemptions demandées seraient appliquées.

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