Décision 2013/798/PESC · Article

Article 2

Article abrogé.

Version consolidée au 26/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0798-20250326, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/12/2013).

TexteDécision 2013/798/PESC
RattachementDécision 2013/798/PESC
VersionConsolidée au 26/03/2025 (CELEX 02013D0798-20250326)
Référencearticle 2 de la décision 2013/798/PESCEUR-Lex →

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