Décision 2013/798/PESC · Article

Article 2 sexies

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0798-20250326, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/12/2013).

TexteDécision 2013/798/PESC
RattachementDécision 2013/798/PESC
VersionConsolidée au 26/03/2025 (CELEX 02013D0798-20250326)
Référencearticle 2 sexies de la décision 2013/798/PESCEUR-Lex →

1. L'annexe indique les motifs communiqués par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité qui ont présidé à l'inscription des personnes et entités concernées sur la liste.

2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité qui sont nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'établissement principal. L'annexe mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0798-20250326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).