Décision 2013/798/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/798/PESC
RattachementDécision 2013/798/PESC
Versionacte d'origine du 23/12/2013 (CELEX 32013D0798)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/798/PESCEUR-Lex →

(2) Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2127 (2013), qui impose un embargo sur les armes à l'encontre de la République centrafricaine (RCA).

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