LISTE DE DONNEES VISÉE À L’ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT E)
1. En ce qui concerne l’installation 6, qui utilise un taux de désulfuration de 92 % en 2016: une réponse doit être apportée à la question de savoir si les conditions d’application de cette valeur énoncées à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.3, sont remplies (un contrat relatif à l’aménagement d’un système de désulfuration des gaz de fumée ou d’un équipement d’injection de chaux a été conclu, et des travaux d’installation ont débuté avant le 1er janvier 2001).
2. En ce qui concerne les installations 1, 2, 3, 4, 6, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30 et 34: une réponse doit être apportée à la question de savoir comment les contributions de ces installations aux plafonds totaux du PNT ont été calculées.
3. En ce qui concerne l’installation 34: les données relatives aux débits des gaz résiduaires pour chaque combustible utilisé dans cette installation doivent être fournies séparément.