Décision (CELEX 32013D0799) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0799)
RattachementDécision (CELEX 32013D0799)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0799)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0799)EUR-Lex →

(10) En outre, la Commission a relevé dans le PNT plusieurs installations pour lesquelles les informations sont toujours incohérentes et/ou les données doivent être complétées. La liste complète des données manquantes et des demandes de clarification figure à l’annexe II de la présente décision.

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