Décision (CELEX 32013D0799) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0799)
RattachementDécision (CELEX 32013D0799)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0799)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0799)EUR-Lex →

(2) Le PNT a été évalué conformément à l’article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et conformément à la décision d’exécution 2012/115/UE de la Commission.

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