(4) Étant donné que les divergences entre les données du PNT et celles de l’inventaire des émissions communiqué au titre de la directive 2001/80/CE ont rendu difficile l’évaluation du PNT, la Commission, dans sa lettre du 11 juin 2013, a demandé au Royaume d’Espagne de lui fournir des éclaircissements concernant les divergences relevées. La Commission a également demandé au Royaume d’Espagne de recalculer la contribution de l’installation 5 au plafond du PNT pour le SO2.
Décision (CELEX 32013D0799) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0799)
RattachementDécision (CELEX 32013D0799)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0799)
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