(5) Le Royaume d’Espagne a présenté des informations complémentaires à la Commission par lettre du 28 juin 2013, lesquelles ont apporté des éclaircissements sur les différences relevées entre les informations du PNT et celles de l’inventaire des émissions de 2009 communiqué au titre de la directive 2001/80/CE. Le Royaume d’Espagne a également indiqué dans cette lettre qu’il n’était pas nécessaire de revoir la contribution de l’installation 5 au plafond du PNT en ce qui concerne le SO2.
Décision (CELEX 32013D0799) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0799)
RattachementDécision (CELEX 32013D0799)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0799)
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