Article considérant 6

(6) Après une nouvelle évaluation du PNT et des informations complémentaires fournies par le Royaume d’Espagne, la Commission a adressé une deuxième lettre à ce pays en date du 19 septembre 2013, dans laquelle elle confirme sa position en ce qui concerne l’utilisation de la méthode du taux minimal de désulfuration dans le calcul de la contribution de l’installation 5 au plafond du PNT pour le SO2. La Commission a fait observer, en outre, que pour l’installation 2, le Royaume d’Espagne avait utilisé une valeur limite d’émission de 800 mg/Nm3 de SO2 afin de calculer la contribution de l’installation au plafond du PNT pour 2016 en vertu des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2001/80/CE, que la Commission estimait ne pas être applicables à cet effet. La Commission a également constaté que pour neuf installations, une valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3 avait été utilisée pour le NOx afin de calculer leur contribution au plafond du PNT pour 2016, sur la base de l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2, mais qu’aucune information sur la teneur en composés volatils des combustibles solides utilisés dans ces installations n’avait été fournie qui puisse justifier l’application de cette note. La Commission a également demandé au Royaume d’Espagne des informations complémentaires sur les mesures prévues pour chacune des installations incluses dans le PNT afin d’assurer le respect, en temps utile, des valeurs limites d’émission qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2020. Enfin, la Commission a demandé au Royaume d’Espagne de lui fournir des données complémentaires en ce qui concerne les installations utilisant plusieurs combustibles ou composées de différents types d’installation, à savoir la quantité de combustibles utilisée, les valeurs limites d’émission, les débits moyens des gaz résiduaires et les facteurs de conversion et ce, séparément pour chaque combustible utilisé ou chaque type d’installation.