Article considérant 7

(7) Dans sa lettre du 30 septembre 2013, complétée par lettre du 10 octobre 2013, le Royaume d’Espagne a répondu aux questions de la Commission et a fourni des informations complémentaires. En ce qui concerne l’installation 2, le Royaume d’Espagne a rappelé son point de vue selon lequel il n’est pas nécessaire de modifier la valeur limite d’émission de SO2 utilisée, estimant que l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2001/80/CE est applicable à cet égard. Pour ce qui est de l’installation 5, le Royaume d’Espagne a maintenu qu’il était en droit d’utiliser la méthode du taux minimal de désulfuration en association avec la méthode de la valeur limite d’émission. Le Royaume d’Espagne a fourni des informations concernant la teneur en composés volatils des combustibles solides utilisés au cours de la période 2001-2010 par les neuf installations auxquelles une valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3 avait été appliquée pour le NOx afin de calculer le plafond de 2016. Il ressort de ces informations que la teneur annuelle moyenne en composés volatils des combustibles solides utilisés n’était inférieure à 10 %, pour chacune des années de la période 2001-2010, que pour les installations 3, 4 et 19, tandis que pour les installations 13, 15, 17, 18, 24 et 25, le niveau annuel moyen a dépassé le seuil des 10 % au cours d’une ou de plusieurs années. Le Royaume d’Espagne a fait valoir que, pour l’ensemble des neuf installations, la valeur moyenne de la teneur en composés volatils sur l’ensemble de la période de référence (2001-2010) était inférieure à la valeur mentionnée à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2.