Article considérant 8

(8) Sur la base des informations transmises par les autorités espagnoles, le 30 septembre 2013 et le 10 octobre 2013, la Commission a estimé que, dans le cas des installations utilisant plusieurs types de combustibles, pour lesquelles des valeurs limites d’émission ont été fournies en ce qui concerne tous les combustibles utilisés, et dans le cas d’une installation pour laquelle une valeur limite d’émission moyenne pour tous les combustibles utilisés a été fournie, il était nécessaire de clarifier la façon dont les contributions de ces installations aux plafonds totaux avaient été calculées, en précisant les valeurs limites d’émission et les débits annuels moyens des gaz résiduaires utilisés pour chaque combustible.