(9) Après évaluation finale du PNT notifié par le Royaume d’Espagne, tel que modifié selon les informations complémentaires et compte tenu des grandes installations de combustion énumérées à l’annexe I de la présente décision, la Commission a relevé trois principaux points non conformes aux dispositions applicables:
— installation 2: la Commission estime que l’utilisation de la valeur limite d’émission de 800 mg/Nm3 pour le SO2 dans le calcul de la contribution de cette installation au plafond du PNT pour 2016 en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2001/80/CE n’est pas appropriée, dans la mesure où cette valeur limite d’émission n’est pas visée à l’article 32, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2010/75/UE,
— installation 5: la Commission estime que la méthode de calcul de la contribution de cette installation au plafond du PNT pour le SO2, qui associe la méthode du taux minimal de désulfuration et la méthode de la valeur limite d’émission, n’est pas appropriée,
— installations 13, 15, 17, 18, 24 et 25: la Commission estime que l’utilisation de la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3 pour le NOx dans le calcul de la contribution de ces installations au plafond du PNT pour 2016 n’est pas appropriée, dans la mesure où les conditions d’application de cette valeur limite d’émission, énoncées à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2, ne sont pas remplies.