Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0800)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

1. Sur la base des demandes présentées par les États membres et analysées par la Commission, l’attribution d’une participation financière de l’Union pour l’année 2013 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l’article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les demandes énumérées à l’annexe I est approuvée.

2. Sur la base des demandes présentées par l’Espagne et le Portugal et analysées par la Commission, l’attribution d’une participation financière de l’Union pour l’année 2013 à la couverture des dépenses supportées par ces États membres et liées à d’autres actions, telles que prévues à l’article 23, paragraphe 6, pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus, et figurant dans les demandes énumérées à l’annexe II est approuvée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).