Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0800)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

Le montant total de la participation financière de l’Union visée à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, s’élève à 7713355,31 EUR. Le montant maximal de la participation financière de l’Union pour chaque demande est indiqué à l’annexe I ou II, selon le cas.

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