Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0800)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

DEMANDES INTRODUITES EN VERTU DE L’ARTICLE 23, PARAGRAPHE 6, DE LA DIRECTIVE 2000/29/CE EN VUE D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’UNION

Légende: a = année de mise en œuvre des mesures visées par la demande.

| État membre | Organismes nuisibles combattus | Plantes ou produits végétaux concernés | Année | a | Dépenses admissibles, y compris les frais généraux (EUR) | Taux (%) | Participation maximale de l’Union (EUR)

| Espagne, Programme d’inspection intensive à la frontière avec le Portugal | Bursaphelenchus xylophilus | Conifères | 2012 | 1 | 533935,71 | 75 | 400451,75

| Portugal, Portugal continental, zone tampon limitrophe de l’Espagne | Bursaphelenchus xylophilus | Conifères | 2013 et 2014 | 1 et 2 |

6554124,50

(= 7 490 428 × 87,5 %, soit après une réduction de 12,5 % correspondant linéairement à un trimestre en 2013 sur les huit trimestres des deux années)

| 75 | 4915593,37

| Total de la participation de l’Union (EUR) | 7713355,31

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